Table des matières
7. Les sociétés populaires a) d’Autun (Saône-et-Loire), b) de Montagne-sur-Aisne (Marne) et c) de Cherbourg (Manche) font part à la Convention de leurs craintes au sujet du modérantisme et de l’aristocratie ; elles demandent l’exécution de la loi du 17 septembre. Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Salut publicp.283
7. Les sociétés populaires a) d’Autun (Saône-et-Loire), b) de Montagne-sur-Aisne (Marne) et c) de Cherbourg (Manche) font part à la Convention de leurs craintes au sujet du modérantisme et de l’aristocratie ; elles demandent l’exécution de la loi du 17 septembre. Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Salut publicp.283
Renvoi au comité d’Instruction publique et à la commission de santé du récit d’actions héroïques qui ont eu lieu pendant le siège de Valenciennes, transmis par Pille, commissaire de l’organisation et du mouvement des armées de terre, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.283
Renvoi au comité d’Instruction publique et à la commission de santé du récit d’actions héroïques qui ont eu lieu pendant le siège de Valenciennes, transmis par Pille, commissaire de l’organisation et du mouvement des armées de terre, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.283
Envoi par Pille, commissaire de l’organisation et du mouvement des armées de terre, du récit d’actions héroïques qui ont eu lieu pendant le siège de Valenciennes, et remarque du Duquesnoy, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Lettre]pp.283-284
Envoi par Pille, commissaire de l’organisation et du mouvement des armées de terre, du récit d’actions héroïques qui ont eu lieu pendant le siège de Valenciennes, et remarque du Duquesnoy, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Lettre]pp.283-284
Résumé du rapport de Monnel, au nom du comité des Décrets, Procès-verbaux et Archives, concernant la lecture des procès-verbaux, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Rapport]p.284
Résumé du rapport de Monnel, au nom du comité des Décrets, Procès-verbaux et Archives, concernant la lecture des procès-verbaux, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Rapport]p.284
Décret, proposé par Monnel, au nom du comité des Décrets, Procès-verbaux et Archives, concernant la lecture des procès-verbaux, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Décret]pp.284-285
Décret, proposé par Monnel, au nom du comité des Décrets, Procès-verbaux et Archives, concernant la lecture des procès-verbaux, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Décret]pp.284-285
12. La Convention sur le rapport de Roux au nom du comité d’Agriculture sur la pétition du citoyen V. Denis, cultivateur à Brienon (Yonne), accusé d’avoir transporté sans acquit à caution du blé, décrète qu’elle annule le jugement du tribunal de police correctionnelle et ordonne que ses biens lui soient renduspp.285-286
12. La Convention sur le rapport de Roux au nom du comité d’Agriculture sur la pétition du citoyen V. Denis, cultivateur à Brienon (Yonne), accusé d’avoir transporté sans acquit à caution du blé, décrète qu’elle annule le jugement du tribunal de police correctionnelle et ordonne que ses biens lui soient renduspp.285-286
Décret sur l'annulation du jugement du tribunal de police correctionnelle d'Auxerre contre le citoyen V. Denis, cultivateur à Brienon (Saint-Florentin, Yonne), lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Décret]p.285
Décret sur l'annulation du jugement du tribunal de police correctionnelle d'Auxerre contre le citoyen V. Denis, cultivateur à Brienon (Saint-Florentin, Yonne), lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Décret]p.285
Rapport de Roux, au nom du comité d’Agriculture et des Arts, sur la pétition du citoyen V. Denis, cultivateur à Brienon (Yonne), accusé d’avoir transporté sans acquit à caution du blé, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Rapport]pp.285-286
Rapport de Roux, au nom du comité d’Agriculture et des Arts, sur la pétition du citoyen V. Denis, cultivateur à Brienon (Yonne), accusé d’avoir transporté sans acquit à caution du blé, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Rapport]pp.285-286
Motion de Raffron sur la pétition du citoyen Deudon, Brabançon, qui demandait à être rayé de la liste des émigrés (décret du 27 fructidor), lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.286
Motion de Raffron sur la pétition du citoyen Deudon, Brabançon, qui demandait à être rayé de la liste des émigrés (décret du 27 fructidor), lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.286
15. La Convention décrète le renvoi aux comités de Législation et des Finances des observations faites par le représentant Forestier au sujet des scellés posés sur le mobilier des détenus, avec la proposition faite par un autre membre, que l’on s’efforce d’assurer aux enfants et aux femmes des détenus les moyens de subsisterp.287
15. La Convention décrète le renvoi aux comités de Législation et des Finances des observations faites par le représentant Forestier au sujet des scellés posés sur le mobilier des détenus, avec la proposition faite par un autre membre, que l’on s’efforce d’assurer aux enfants et aux femmes des détenus les moyens de subsisterp.287
Motions au sujet des biens des détenus, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.287
Motions au sujet des biens des détenus, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.287
Motion, adoptée, renvoyant aux comité de Législation et d’Agriculture réunis la question de savoir s’il ne serait pas juste d’exclure des partages communaux ceux qui possèdent assez de propriétés foncières, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.287
Motion, adoptée, renvoyant aux comité de Législation et d’Agriculture réunis la question de savoir s’il ne serait pas juste d’exclure des partages communaux ceux qui possèdent assez de propriétés foncières, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.287
Motion d'ordre de Garnier (de Saintes) demandant que le comité de Sûreté générale fasse un rapport sur la présence de contre-révolutionnaires et royalistes dans Paris, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.287-288
Motion d'ordre de Garnier (de Saintes) demandant que le comité de Sûreté générale fasse un rapport sur la présence de contre-révolutionnaires et royalistes dans Paris, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.287-288
Discours de Dubois-Crancé sur les difficultés à rétablir le bon ordre, le commerce, l’industrie, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Discussion]pp.288-291
Discours de Dubois-Crancé sur les difficultés à rétablir le bon ordre, le commerce, l’industrie, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Discussion]pp.288-291
Motion de Merlin demandant l'impression du discours de Dubois-Crancé sur les difficultés à rétablir le bon ordre, le commerce, l’industrie, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.291
Motion de Merlin demandant l'impression du discours de Dubois-Crancé sur les difficultés à rétablir le bon ordre, le commerce, l’industrie, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.291
Discussion sur la présence de royalistes parmi ceux qui on crié ~~vive la Convention~~ au Palais, ci-devant Royal, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Discussion]p.291
Discussion sur la présence de royalistes parmi ceux qui on crié ~~vive la Convention~~ au Palais, ci-devant Royal, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Discussion]p.291
Décret contenant des dispositions additionnelles à la loi du 18 fructidor, pour éloigner de Paris les étrangers venus dans des intentions nuisibles, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Décret]pp.291-293
Décret contenant des dispositions additionnelles à la loi du 18 fructidor, pour éloigner de Paris les étrangers venus dans des intentions nuisibles, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Décret]pp.291-293
Motion de Thuriot proposant l'expédition immédiate du décret contenant des dispositions pour éloigner de Paris les étrangers venus dans des intentions nuisibles, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.293
Motion de Thuriot proposant l'expédition immédiate du décret contenant des dispositions pour éloigner de Paris les étrangers venus dans des intentions nuisibles, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.293
Rapport de Delmas, au nom du comité de Salut public, au sujet des victoires remportées au Nord et aux Pyrénées-Occidentales, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Rapport]p.293
Rapport de Delmas, au nom du comité de Salut public, au sujet des victoires remportées au Nord et aux Pyrénées-Occidentales, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Rapport]p.293
Lecture, par Delmas, de la lettre de Bellegarde et Lacombe (du Tarn), envoyés près de l’armée du Nord et de Sambre-et-Meuse, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.293
Lecture, par Delmas, de la lettre de Bellegarde et Lacombe (du Tarn), envoyés près de l’armée du Nord et de Sambre-et-Meuse, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.293
Lecture, par Delmas, des lettres de Cavaignac, Delcher et Pinet ainé, envoyés près l'armée des Pyrénées Occidentales, et de celle du général Garin, concernant la victoire sur les Espagnols dans la vallée d'Aspe, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.294
Lecture, par Delmas, des lettres de Cavaignac, Delcher et Pinet ainé, envoyés près l'armée des Pyrénées Occidentales, et de celle du général Garin, concernant la victoire sur les Espagnols dans la vallée d'Aspe, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.294
Décret contenant des mesures pour honorer les défenseurs de la patrie et promouvoir le sous-lieutenant Juge, blessé, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Décret]p.294
Décret contenant des mesures pour honorer les défenseurs de la patrie et promouvoir le sous-lieutenant Juge, blessé, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Décret]p.294
Levée de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.294
Levée de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.294
Jourdan, membre de la commission chargée de la révision des scellés chez Robespierre, expose que sa santé ne lui permet pas de remplir cette fonction, en annexe de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.295
Jourdan, membre de la commission chargée de la révision des scellés chez Robespierre, expose que sa santé ne lui permet pas de remplir cette fonction, en annexe de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.295
Infos
Référence bibliographique
Séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 281-296.
Langue
Français
Nombre de pages
16
Première page
281
Dernière page
296
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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