Un sursis à l’exécution d’un jugement du tribunal criminel de la Marne est accordé à Pierre Baudet, tanneur accusé d’avoir vendu au dessus du maximum, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Pierre Marie Augustin Guyomar. Un sursis à l’exécution d’un jugement du tribunal criminel de la Marne est accordé à Pierre Baudet, tanneur accusé d’avoir vendu au dessus du maximum, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 28.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
28
Dernière page
28
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
Modifié le