Rapport de Roux, au nom du comité d’Agriculture et des Arts, sur la pétition du citoyen V. Denis, cultivateur à Brienon (Yonne), accusé d’avoir transporté sans acquit à caution du blé, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)

12. La Convention sur le rapport de Roux au nom du comité d’Agriculture sur la pétition du citoyen V. Denis, cultivateur à Brienon (Yonne), accusé d’avoir transporté sans acquit à caution du blé, décrète qu’elle annule le jugement du tribunal de police correctionnelle et ordonne que ses biens lui soient rendus

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Référence bibliographique

Rapport de Roux, au nom du comité d’Agriculture et des Arts, sur la pétition du citoyen V. Denis, cultivateur à Brienon (Yonne), accusé d’avoir transporté sans acquit à caution du blé, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 285-286.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

285

Dernière page

286

Typologie documentaire

Rapport

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:20