27. Renvoi au comité de Législation de la demande de la société populaire de Metz (Moselle) de rendre à l’accusateur public et aux juges et jurés du tribunal militaire séant à Metz la justice qui leur est due. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 375.