Renvoi au représentant qui est sur les lieux de la pétition convertie en motion de N. Henriquez, ancien ecclésiastique qui demande la révocation du mandat d’arrêt, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au représentant qui est sur les lieux de la pétition convertie en motion de N. Henriquez, ancien ecclésiastique qui demande la révocation du mandat d’arrêt, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 214.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
214
Dernière page
214
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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