Adresse de la société populaire de la Commune-d'Armes (Saint-Etienne, Loire)

21. La société populaire de la Commune-d’Armes (Loire) se plaint du rapport du décret qui avait chargé le comité de Sûreté générale de faire imprimer un tableau qui renfermerait, à côté des noms des détenus élargis, celui des individus qui auraient plaidé leur cause au tribunal. Renvoyé au comité de Sûreté générale

Table des matières

Infos

Référence bibliographique

Adresse de la société populaire de la Commune-d'Armes (Saint-Etienne, Loire). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 104-105.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

104

Dernière page

105

Typologie documentaire

Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:18