Ajournement de la discussion d’un projet de décret présenté par un membre du comité des Finances, section des domaines nationaux, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)
Ajournement de la discussion d’un projet de décret présenté par un membre du comité des Finances, section des domaines nationaux, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)