Ajournement de la discussion d’un projet de décret présenté par un membre du comité des Finances, section des domaines nationaux, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Ajournement de la discussion d’un projet de décret présenté par un membre du comité des Finances, section des domaines nationaux, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 30.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
30
Dernière page
30
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
Modifié le
