13. La Convention décrète que la pétition du citoyen Deudon qui demande à être rayé de la liste des émigrés, sera remise sous les yeux du comité de Législation, pour en faire un examen plus approfondi
13. La Convention décrète que la pétition du citoyen Deudon qui demande à être rayé de la liste des émigrés, sera remise sous les yeux du comité de Législation, pour en faire un examen plus approfondi