13. La Convention décrète que la pétition du citoyen Deudon qui demande à être rayé de la liste des émigrés, sera remise sous les yeux du comité de Législation, pour en faire un examen plus approfondi
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Motion de Raffron sur la pétition du citoyen Deudon, Brabançon, qui demandait à être rayé de la liste des émigrés (décret du 27 fructidor), lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.286
Motion de Raffron sur la pétition du citoyen Deudon, Brabançon, qui demandait à être rayé de la liste des émigrés (décret du 27 fructidor), lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.286
Infos
Référence bibliographique
13. La Convention décrète que la pétition du citoyen Deudon qui demande à être rayé de la liste des émigrés, sera remise sous les yeux du comité de Législation, pour en faire un examen plus approfondi.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 286.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
286
Dernière page
286
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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