44. Sur le rapport du comité des Décrets, procès-verbaux et archives, le citoyen Thoulouse député suppléant du département de l’Ardèche est admis en qualité de représentant (rapporteur : Monnel)
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Fin de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.70
Fin de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.70
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Référence bibliographique
44. Sur le rapport du comité des Décrets, procès-verbaux et archives, le citoyen Thoulouse député suppléant du département de l’Ardèche est admis en qualité de représentant (rapporteur : Monnel).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 70.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
70
Dernière page
70
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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