5. Adresse de la société populaire d’ Argentan (Orne) qui dénonce l’élargissement des aristocrates et demande l’exécution du décret qui exclut les prêtres et les nobles de toutes fonctions publiques. Renvoyé au comité de Salut public

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Référence bibliographique
5. Adresse de la société populaire d’ Argentan (Orne) qui dénonce l’élargissement des aristocrates et demande l’exécution du décret qui exclut les prêtres et les nobles de toutes fonctions publiques. Renvoyé au comité de Salut public. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 250-251.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
250
Dernière page
251
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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