13. Les administrateurs du district de Charolles (Saône-et-Loire) demandent la réincarcération des aristocrates. Renvoyé au comité de Sûreté générale
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Référence bibliographique
13. Les administrateurs du district de Charolles (Saône-et-Loire) demandent la réincarcération des aristocrates. Renvoyé au comité de Sûreté générale.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 253.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
253
Dernière page
253
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