13. Les administrateurs du district de Charolles (Saône-et-Loire) demandent la réincarcération des aristocrates. Renvoyé au comité de Sûreté générale. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 253.