44. Nomination des citoyens Barailon, Pelé (du Loiret), Bernard-Saint-Affrique et Béraud comme commissaires au dépouillement du scrutin pour le complément du comité des Transports, postes et messageries
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Référence bibliographique
44. Nomination des citoyens Barailon, Pelé (du Loiret), Bernard-Saint-Affrique et Béraud comme commissaires au dépouillement du scrutin pour le complément du comité des Transports, postes et messageries.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 200.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
200
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200
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