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Décret accordant des secours et des indemnités à plusieurs bateliers domiciliés à Illhyseren (Colmar, Haut-Rhin), détenus mis en liberté, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)
21. La Convention décrète, sur le rapport de R. Ducos, au nom du comité des Secours, de faire payer des secours et indemnités aux citoyens J. Muller, M. Hartemann, J. Muller, C. Vhle, A. et M. Muller, S. Schmitt, J. et M. Kohler, F. Meyer, bateliers, domiciliés dans le Haut-Rhin, détenus mis en liberté
Pierre Roger Ducos
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Infos
Référence bibliographique
Pierre Roger Ducos. Décret accordant des secours et des indemnités à plusieurs bateliers domiciliés à Illhyseren (Colmar, Haut-Rhin), détenus mis en liberté, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 216-217.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
216
Dernière page
217
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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