Décret accordant des secours et des indemnités à plusieurs bateliers domiciliés à Illhyseren (Colmar, Haut-Rhin), détenus mis en liberté, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
216
Dernière page
217
Type
Décret
Modifié le