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Décret, proposé par Menuau au nom du comité des Secours publics, autorisant la Trésorerie nationale à payer à la citoyenne Morisseau la somme de 12183 L à titre de secours, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, proposé par Menuau au nom du comité des Secours publics, autorisant la Trésorerie nationale à payer à la citoyenne Morisseau la somme de 12183 L à titre de secours, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 166.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
166
Dernière page
166
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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