18. La Convention, sur le rapport de Pons, au nom du comité de Législation a) sur la pétition présentée par le citoyen Deudon, à l’effet de n’être point compris au rang des émigrés, passe à l’ordre du jour, motivé par la nouvelle loi sur les émigrés, b) sur la pétition présentée par le citoyen C. S. Trudon, à l’effet d’obtenir la confirmation d’un arrêté du tribunal du département, de l’Eure qui a prononcé la radiation de son nom de la liste des émigrés, confirme ledit arrêt, c) déclare qu’il n’y a pas lieu de délibérer sur le sort de C. Pâté mis en arrestation pour avoir insulté les autorités constituées de la commune de Puteaux, d) déclare l’acte d’accusation frappant le citoyen Pilard, condamné par le tribunal criminel du département des Ardennes, nul et de nul effet, suivant en cela la réclamation adressée par son fils