Décret, contenu dans le rapport du comité des Finances, sur la réclamation du citoyen Hardy Lévaré, pour être admis à la liquidation de son office de receveur particulier des finances, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)

41. La Convention, sur le rapport de Bordas au nom du comité des Finances, décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la demande du citoyen Hardy Lévaré pour être admis à la liquidation de son office de receveur particulier des finances en l’élection de Laval (Mayenne)

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Référence bibliographique

Décret, contenu dans le rapport du comité des Finances, sur la réclamation du citoyen Hardy Lévaré, pour être admis à la liquidation de son office de receveur particulier des finances, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 195.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

195

Dernière page

195

Typologie documentaire

Décret

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:19