3. Treilhard, membre du comité de Salut public, au nom de ce comité et de celui de Sûreté générale, fait un rapport sur les événements arrivés à Marseille, et donne lecture de onze pièces : a) La première est une lettre des représentants dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et de l’Ardèche, datée du 27 fructidor, par laquelle ils annoncent que Marseille est toujours agitée, b) La deuxième pièce est un arrêté qui déclare que le citoyen Martin commencera l’exercice de ses fonctions dans la journée et que le citoyen Voulland est destitué de sa place de commandant de Marseille, c) La troisième est un acte par lequel le citoyen Voulland déclare qu’il avait demandé sa retraite, d) La quatrième, une lettre du citoyen Voulland, contenant l’état de ses services, e) La cinquième, une lettre du citoyen Voulland, qui ne regarde pas la permission qui lui a été donnée de prendre sa retraite comme un ordre de départ, f) La sixième est un arrêté du repr. Jeanbon-Saint-André, souscrit par les représentants Serres et Auguis, relatif à la commune d’Aix : dans le cas où la société populaire serait l’objet de quelque trouble, elle cessera de tenir ses séances jusqu’à ce que les représentants l’aient épurée, g) La septième est une lettre écrite par Reynier, h) La huitième est une lettre de l’agent national du district de Valence (Drôme), i) La neuvième, sont des arrêtés des représentants Auguis et Serres qui ordonnent que Reynier soit mis en état d’arrestation, j) La dixième est une lettre datée de Marseille, écrite par les représentants Serres et Auguis au comité de Salut public, k) La onzième et dernière pièce est un procès-verbal, rédigé par les citoyens Josset et Boullet, officiers du premier bataillon des Gravilliers constatant la fuite de Reynier. A la suite du rapport, un décret est rendu. Le représentant Voulland se porte garant de son oncle
Table des matières
Rapport de Treilhard, au nom du comité de Salut public, sur les événements qui se sont déroulés à Marseille, lors de la séance de la 5ème sans-culottide an II (21 septembre 1794)[Rapport]pp.326-334
Rapport de Treilhard, au nom du comité de Salut public, sur les événements qui se sont déroulés à Marseille, lors de la séance de la 5ème sans-culottide an II (21 septembre 1794)[Rapport]pp.326-334
Lettre des représentants du peuple Auguis et Serres, envoyés dans le département des Bouches-du-Rhône, du Var et de l'Ardèche, pour laquelle ils annoncent que Marseille est toujours agitée, lors de la séance de la 5ème sans-culottide an II (21 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.326-327
Lettre des représentants du peuple Auguis et Serres, envoyés dans le département des Bouches-du-Rhône, du Var et de l'Ardèche, pour laquelle ils annoncent que Marseille est toujours agitée, lors de la séance de la 5ème sans-culottide an II (21 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.326-327
Arrêté du 27 fructidor des représentants du peuple Auguis et Serres, envoyés dans les Bouches-du-Rhône, le Var et l'Ardèche, déclarant que le citoyen Martin commencera l'exercice de ses fonctions dans le jour, lors de la séance de la 5ème sans-culottide an II (21 septembre 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.327-328
Arrêté du 27 fructidor des représentants du peuple Auguis et Serres, envoyés dans les Bouches-du-Rhône, le Var et l'Ardèche, déclarant que le citoyen Martin commencera l'exercice de ses fonctions dans le jour, lors de la séance de la 5ème sans-culottide an II (21 septembre 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.327-328
Arrêté du représentant du peuple Jeanbon Saint-André, souscrit par Serres et Auguis, relatif à la société populaire d'Aix, lors de la séance de la 5ème sans-culottide an II (21 septembre 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.329-330
Arrêté du représentant du peuple Jeanbon Saint-André, souscrit par Serres et Auguis, relatif à la société populaire d'Aix, lors de la séance de la 5ème sans-culottide an II (21 septembre 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.329-330
Arrêtés des représentants du peuple Auguis et Derres, qui ordonnent l'arrestation du citoyen Reynier, lors de la séance de la 5ème sans-culottide an II (21 septembre 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.331
Arrêtés des représentants du peuple Auguis et Derres, qui ordonnent l'arrestation du citoyen Reynier, lors de la séance de la 5ème sans-culottide an II (21 septembre 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.331
Lettre des représentants du peuple Auguis et Serres, en mission dans les Bouches-du-Rhône, au comité de Salut public, concernant la situation dans le département, lors de la séance de la 5ème sans-culottide an II (21 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.331-333
Lettre des représentants du peuple Auguis et Serres, en mission dans les Bouches-du-Rhône, au comité de Salut public, concernant la situation dans le département, lors de la séance de la 5ème sans-culottide an II (21 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.331-333
Décret, présenté par Treilhard au nom du comité de Saut public, concernant le sort des responsables de la conspiration de Marseille, lors de la séance de la 5ème sans-culottide an II (21 septembre 1794)[Décret]pp.334-335
Décret, présenté par Treilhard au nom du comité de Saut public, concernant le sort des responsables de la conspiration de Marseille, lors de la séance de la 5ème sans-culottide an II (21 septembre 1794)[Décret]pp.334-335
Le représentant du peuple Voulland se porte garant de son oncle, le général Voulland, accusé d'avoir pris part à la conspiration de Marseille, lors de la séance de la 5ème sans-culottide an II (21 septembre 1794)[Discussion]pp.335-336
Le représentant du peuple Voulland se porte garant de son oncle, le général Voulland, accusé d'avoir pris part à la conspiration de Marseille, lors de la séance de la 5ème sans-culottide an II (21 septembre 1794)[Discussion]pp.335-336
Décret concernant la mise en état d'arrestation du général Voullant pour la conspiration de Marseille, lors de la séance de la 5ème sans-culottide an II (21 septembre 1794)[Décret]p.336
Décret concernant la mise en état d'arrestation du général Voullant pour la conspiration de Marseille, lors de la séance de la 5ème sans-culottide an II (21 septembre 1794)[Décret]p.336
Discours du représentant Bassal concernant la conduite des représentants en mission à Marseille et proposition de les entendre dans le comité, lors de la séance de la 5ème sans-culottide an II (21 septembre 1794)[Discussion]p.336
Discours du représentant Bassal concernant la conduite des représentants en mission à Marseille et proposition de les entendre dans le comité, lors de la séance de la 5ème sans-culottide an II (21 septembre 1794)[Discussion]p.336
Infos
Référence bibliographique
3. Treilhard, membre du comité de Salut public, au nom de ce comité et de celui de Sûreté générale, fait un rapport sur les événements arrivés à Marseille, et donne lecture de onze pièces : a) La première est une lettre des représentants dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et de l’Ardèche, datée du 27 fructidor, par laquelle ils annoncent que Marseille est toujours agitée, b) La deuxième pièce est un arrêté qui déclare que le citoyen Martin commencera l’exercice de ses fonctions dans la journée et que le citoyen Voulland est destitué de sa place de commandant de Marseille, c) La troisième est un acte par lequel le citoyen Voulland déclare qu’il avait demandé sa retraite, d) La quatrième, une lettre du citoyen Voulland, contenant l’état de ses services, e) La cinquième, une lettre du citoyen Voulland, qui ne regarde pas la permission qui lui a été donnée de prendre sa retraite comme un ordre de départ, f) La sixième est un arrêté du repr. Jeanbon-Saint-André, souscrit par les représentants Serres et Auguis, relatif à la commune d’Aix : dans le cas où la société populaire serait l’objet de quelque trouble, elle cessera de tenir ses séances jusqu’à ce que les représentants l’aient épurée, g) La septième est une lettre écrite par Reynier, h) La huitième est une lettre de l’agent national du district de Valence (Drôme), i) La neuvième, sont des arrêtés des représentants Auguis et Serres qui ordonnent que Reynier soit mis en état d’arrestation, j) La dixième est une lettre datée de Marseille, écrite par les représentants Serres et Auguis au comité de Salut public, k) La onzième et dernière pièce est un procès-verbal, rédigé par les citoyens Josset et Boullet, officiers du premier bataillon des Gravilliers constatant la fuite de Reynier. A la suite du rapport, un décret est rendu. Le représentant Voulland se porte garant de son oncle.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 326-336.
Langue
Français
Nombre de pages
11
Première page
326
Dernière page
336
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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