43. Sur le rapport du comité de Législation, au sujet de la pétition de Waslard et Bouillard, condamnés à 12 années de fers par le tribunal criminel du département des Ardennes, la Convention décrète l’impression du rapport et ordonne qu’il sera sursis à l’exécution de leur jugement

43. Sur le rapport du comité de Législation, au sujet de la pétition de Waslard et Bouillard, condamnés à 12 années de fers par le tribunal criminel du département des Ardennes, la Convention décrète l’impression du rapport et ordonne qu’il sera sursis à l’exécution de leur jugement. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 115.