Rapport de Blutel, au nom du comité de Commerce et approvisionnements, sur la nécessité de relever le commerce et l'industrie, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)

43. Le représentant Blutel, au nom du comité de Commerce et approvisionnements, présente un projet de décret qui tend à exempter du droit de réquisition et de préemption les matières premières venues de l’étranger. La Convention en décrète l’impression et l’ajournement

Table des matières

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Référence bibliographique

Rapport de Blutel, au nom du comité de Commerce et approvisionnements, sur la nécessité de relever le commerce et l'industrie, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 198-199.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

198

Dernière page

199

Typologie documentaire

Rapport

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:19