18. Le représentant Robert Lindet, au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation réunis, fait un rapport sur la situation intérieure de la République et présente, à la suite, plusieurs projets de décrets. La Convention décrète que ce rapport sera inséré au Bulletin et imprimé pour être distribué en six exemplaires à chacun
Table des matières
Rapport de Lindet, au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation sur la situation intérieure de la République, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Rapport]pp.310-320
Rapport de Lindet, au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation sur la situation intérieure de la République, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Rapport]pp.310-320
Adoption de divers décrets présentés par le représentant Lindet après le rapport sur la situation intérieure, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.320
Adoption de divers décrets présentés par le représentant Lindet après le rapport sur la situation intérieure, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.320
Décret, présenté par Lindet au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, concernant l'examen des réclamations des pères et mères des défenseurs de la patrie et des agriculteurs, artistes et commerçants mis en état d'arrestation, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.320
Décret, présenté par Lindet au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, concernant l'examen des réclamations des pères et mères des défenseurs de la patrie et des agriculteurs, artistes et commerçants mis en état d'arrestation, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.320
Décret, présenté par Lindet au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, concernant les motifs des refus des certificats de civisme, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.321
Décret, présenté par Lindet au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, concernant les motifs des refus des certificats de civisme, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.321
Décret, présenté par Lindet au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, chargeant le comité d'Instruction publique de rédiger un cahier pour célébrer la patrie, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.321
Décret, présenté par Lindet au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, chargeant le comité d'Instruction publique de rédiger un cahier pour célébrer la patrie, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.321
Décret, présenté par Lindet au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, chargeant le comité d'Instruction de présenter, dans deux décades, un projet d'école normale, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.321
Décret, présenté par Lindet au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, chargeant le comité d'Instruction de présenter, dans deux décades, un projet d'école normale, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.321
Décret, présenté par Lindet au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, chargeant les comités de Commerce et des Finances de présenter un rapport sur la circulation des commerces dans les communes déclarées en état de rébellion, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.321
Décret, présenté par Lindet au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, chargeant les comités de Commerce et des Finances de présenter un rapport sur la circulation des commerces dans les communes déclarées en état de rébellion, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.321
Décret, présenté par Lindet au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, chargeant les comités de Commerce et des Finances de faire un rapport sur les avantages ou désavantages de l'exportation de certains produits, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]pp.321-322
Décret, présenté par Lindet au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, chargeant les comités de Commerce et des Finances de faire un rapport sur les avantages ou désavantages de l'exportation de certains produits, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]pp.321-322
Décret, présenté par Lindet au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, chargeant les comités de Commerce et des Finances de faire un rapport sur les pétitions et les mémoires des marchands débiteurs envers des nations étrangères en guerre contre la République, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.322
Décret, présenté par Lindet au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, chargeant les comités de Commerce et des Finances de faire un rapport sur les pétitions et les mémoires des marchands débiteurs envers des nations étrangères en guerre contre la République, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.322
Décret statuant que le rapport présenté par Lindet au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, soit imprimé et envoyé aux armées, aux municipalités, aux autorités constituées et aux sociétés populaires, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.322
Décret statuant que le rapport présenté par Lindet au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, soit imprimé et envoyé aux armées, aux municipalités, aux autorités constituées et aux sociétés populaires, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.322
Infos
Référence bibliographique
18. Le représentant Robert Lindet, au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation réunis, fait un rapport sur la situation intérieure de la République et présente, à la suite, plusieurs projets de décrets. La Convention décrète que ce rapport sera inséré au Bulletin et imprimé pour être distribué en six exemplaires à chacun.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 310-322.
Langue
Français
Nombre de pages
13
Première page
310
Dernière page
322
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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