Renvoi au comité des Domaines de l'annonce de l'agent national du district d'Angely (Charente-Inférieure) de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)

Renvoi au comité des Domaines de l'annonce de l'agent national du district d'Angely (Charente-Inférieure) de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 235.