21. Le comité révolutionnaire de Courson (Calvados) félicite la Convention sur son attitude face à Robespierre et demande une loi qui oblige les corps constitués à donner, lorsqu’ils refusent un certificat de civisme à un citoyen, les raisons de leur refus. Renvoi au comité de Législation

21. Le comité révolutionnaire de Courson (Calvados) félicite la Convention sur son attitude face à Robespierre et demande une loi qui oblige les corps constitués à donner, lorsqu’ils refusent un certificat de civisme à un citoyen, les raisons de leur refus. Renvoi au comité de Législation. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 160.