Adresse de la société populaire d'Aignan (Côte-d'Or) qui demande l'exécution de la loi du 17 septembre et le rapport du décret du 18 frimaire sur la liberté des cultes, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adresse de la société populaire d'Aignan (Côte-d'Or) qui demande l'exécution de la loi du 17 septembre et le rapport du décret du 18 frimaire sur la liberté des cultes, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 233.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
233
Dernière page
233
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le