Renvoi au comité des Finances, section des domaines et aliénation de la lettre de l'agent national du district de Bruyères (Vosges) informant de la bonne vente des biens d’émigrés, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité des Finances, section des domaines et aliénation de la lettre de l'agent national du district de Bruyères (Vosges) informant de la bonne vente des biens d’émigrés, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 184.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
184
Dernière page
184
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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