23. La Convention décrète, sur le rapport de Monnot, au nom du comité des Finances, que les délais accordés aux gagistes et pensionnaires de la liste civile, pour produire les certificats nécessaires, seront prorogés
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Décret, proposé par le comité des Finances, concernant la prolongation des délais accordés aux gagistes et pensionnaires de la liste civile, pour produire les certificats nécessaires, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Décret]p.217
Décret, proposé par le comité des Finances, concernant la prolongation des délais accordés aux gagistes et pensionnaires de la liste civile, pour produire les certificats nécessaires, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Décret]p.217
Infos
Référence bibliographique
23. La Convention décrète, sur le rapport de Monnot, au nom du comité des Finances, que les délais accordés aux gagistes et pensionnaires de la liste civile, pour produire les certificats nécessaires, seront prorogés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 217.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
217
Dernière page
217
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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