46. La Convention sur le rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, décrète a) que les débiteurs des habitants de Nuremberg sont exempts du dépôt ordonné par la loi du 18 fructidor, b) que les propriétaires des rentes dites ancien clergé qui ont remis ou remettront le double de l’ordonnance, seront admis à la liquidation
Table des matières
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, sur les diverses pétitions de Nuremberg tendantes à obtenir l'exemption du dépôt, ordonné par la loi du 18 messidor, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Rapport]p.269
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, sur les diverses pétitions de Nuremberg tendantes à obtenir l'exemption du dépôt, ordonné par la loi du 18 messidor, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Rapport]p.269
Décret, proposé par le comité de Finances, qui exempte la ville de Nuremberg du dépôt ordonné par la loi du 18 messidor, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Décret]p.269
Décret, proposé par le comité de Finances, qui exempte la ville de Nuremberg du dépôt ordonné par la loi du 18 messidor, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Décret]p.269
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, sur la liquidation des rentes dites ancien clergé, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Rapport]pp.269-270
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, sur la liquidation des rentes dites ancien clergé, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Rapport]pp.269-270
Décret portant que les propriétaires des rentes dites ancien clergé qui ont remis ou remettront le double de l’ordonnance, seront admis à la liquidation, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Décret]p.270
Décret portant que les propriétaires des rentes dites ancien clergé qui ont remis ou remettront le double de l’ordonnance, seront admis à la liquidation, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Décret]p.270
Infos
Référence bibliographique
46. La Convention sur le rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, décrète a) que les débiteurs des habitants de Nuremberg sont exempts du dépôt ordonné par la loi du 18 fructidor, b) que les propriétaires des rentes dites ancien clergé qui ont remis ou remettront le double de l’ordonnance, seront admis à la liquidation.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 269-270.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
269
Dernière page
270
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
Modifié le
