36. La Convention décrète que les comités de Salut public et de Sûreté générale feront un rapport sur la présence dans le pays des derniers membres de la famille Capet et sur les suspects aux termes des lois révolutionnaires. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 260-261.