Décret, proposé par le comité des Finances, autorisant le commissaire liquidateur à procéder sur les pièces qui restent dans ses bureaux, à la liquidation des différents offices, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)

Décret, proposé par le comité des Finances, autorisant le commissaire liquidateur à procéder sur les pièces qui restent dans ses bureaux, à la liquidation des différents offices, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 167.