11. La Convention décrète le renvoi aux commissaires de l’organisation et du mouvement des armées pour y faire droit de la pétition convertie en motion du citoyen Perruche, officier des chasseurs
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Référence bibliographique
11. La Convention décrète le renvoi aux commissaires de l’organisation et du mouvement des armées pour y faire droit de la pétition convertie en motion du citoyen Perruche, officier des chasseurs.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 215.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
215
Dernière page
215
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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