7. La société populaire de Bédarieux (Hérault) félicite la Convention et se plaint de la violation manifeste de la loi du maximum. Elle sollicite des peines plus rigoureuses contre les infracteurs de cette loi, et contre les fonctionnaires qui ne sévissent pas contre eux. Renvoi au comité de Commerce et approvisionnements

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7. La société populaire de Bédarieux (Hérault) félicite la Convention et se plaint de la violation manifeste de la loi du maximum. Elle sollicite des peines plus rigoureuses contre les infracteurs de cette loi, et contre les fonctionnaires qui ne sévissent pas contre eux. Renvoi au comité de Commerce et approvisionnements. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 136-137.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
136
Dernière page
137
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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