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Décret, présenté par Treilhard au nom du comité de Saut public, concernant le sort des responsables de la conspiration de Marseille, lors de la séance de la 5ème sans-culottide an II (21 septembre 1794)

3. Treilhard, membre du comité de Salut public, au nom de ce comité et de celui de Sûreté générale, fait un rapport sur les événements arrivés à Marseille, et donne lecture de onze pièces : a) La première est une lettre des représentants dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et de l’Ardèche, datée du 27 fructidor, par laquelle ils annoncent que Marseille est toujours agitée, b) La deuxième pièce est un arrêté qui déclare que le citoyen Martin commencera l’exercice de ses fonctions dans la journée et que le citoyen Voulland est destitué de sa place de commandant de Marseille, c) La troisième est un acte par lequel le citoyen Voulland déclare qu’il avait demandé sa retraite, d) La quatrième, une lettre du citoyen Voulland, contenant l’état de ses services, e) La cinquième, une lettre du citoyen Voulland, qui ne regarde pas la permission qui lui a été donnée de prendre sa retraite comme un ordre de départ, f) La sixième est un arrêté du repr. Jeanbon-Saint-André, souscrit par les représentants Serres et Auguis, relatif à la commune d’Aix : dans le cas où la société populaire serait l’objet de quelque trouble, elle cessera de tenir ses séances jusqu’à ce que les représentants l’aient épurée, g) La septième est une lettre écrite par Reynier, h) La huitième est une lettre de l’agent national du district de Valence (Drôme), i) La neuvième, sont des arrêtés des représentants Auguis et Serres qui ordonnent que Reynier soit mis en état d’arrestation, j) La dixième est une lettre datée de Marseille, écrite par les représentants Serres et Auguis au comité de Salut public, k) La onzième et dernière pièce est un procès-verbal, rédigé par les citoyens Josset et Boullet, officiers du premier bataillon des Gravilliers constatant la fuite de Reynier. A la suite du rapport, un décret est rendu. Le représentant Voulland se porte garant de son oncle

Jean-Baptiste Treilhard

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Référence bibliographique

Jean-Baptiste Treilhard. Décret, présenté par Treilhard au nom du comité de Saut public, concernant le sort des responsables de la conspiration de Marseille, lors de la séance de la 5ème sans-culottide an II (21 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 334-335.

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

334

Dernière page

335

Type

Décret

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:20