Décret, présenté par Treilhard au nom du comité de Saut public, concernant le sort des responsables de la conspiration de Marseille, lors de la séance de la 5ème sans-culottide an II (21 septembre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
334
Dernière page
335
Type
Décret
Modifié le