Proclamation du résultat du dépouillement du scrutin pour le complément des membres du comité des Transports, Postes et Messageries, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)
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Référence bibliographique
Proclamation du résultat du dépouillement du scrutin pour le complément des membres du comité des Transports, Postes et Messageries, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 206-207.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
206
Dernière page
207
Type
Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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