40. La Convention, sur le rapport de Bordas, décrète qu’elle autorise le comité des Finances à prononcer sur les demandes de relevée de déchéance des citoyens qui se sont trouvés en état d’arrestation pendant la période impartie à la remise des titres
Table des matières
Rapport de Bordas, au nom du comité des Finances, concernant les demandes de relevée de déchéance des citoyens en état d’arrestation pendant la période impartie à la remise des titres, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Rapport]pp.193-194
Rapport de Bordas, au nom du comité des Finances, concernant les demandes de relevée de déchéance des citoyens en état d’arrestation pendant la période impartie à la remise des titres, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Rapport]pp.193-194
Décret concernant les demandes de relevée de déchéance des citoyens en état d’arrestation pendant la période impartie à la remise des titres, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Décret]p.194
Décret concernant les demandes de relevée de déchéance des citoyens en état d’arrestation pendant la période impartie à la remise des titres, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Décret]p.194
Infos
Référence bibliographique
40. La Convention, sur le rapport de Bordas, décrète qu’elle autorise le comité des Finances à prononcer sur les demandes de relevée de déchéance des citoyens qui se sont trouvés en état d’arrestation pendant la période impartie à la remise des titres.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 193-194.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
193
Dernière page
194
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
Modifié le
