29. Le conseil-général de la commune de Toulouse (Haute-Garonne) demande que la loi du 17 septembre soit exécutée dans toute sa rigueur, que la liberté de la presse soit garantie, et que les prêtres et nobles soient déportés. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 57-58.