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PARLEMENTAIRES

Renvoi au comité des Ponts et Chaussées d'un mémoire de la commune de Pont-de-Vaux (Ain), lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)
1. Le conseil général de la commune de Pont-de-Vaux (Ain) félicite la Convention sur ses travaux. Renvoi au comité des Ponts et chaussées d’un mémoire en faveur de l’établissement d’un chemin direct entre les rives de la Saône et le Jura
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Référence bibliographique
Renvoi au comité des Ponts et Chaussées d'un mémoire de la commune de Pont-de-Vaux (Ain), lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 98.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
98
Dernière page
98
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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