Séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)

Table des matières

1. Lecture et adoption des procès-verbaux des 9 et 14 fructidorp.210

Ouverture de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.210

Adoption des procès-verbaux du 9 et 14 fructidor, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.210

2. La société populaire d’Elne (Pyrénées-Orientales) félicite la Convention pour ses travaux et lui annonce son exacte épurationpp.210-211

Adresse de la société populaire d’Elne (Perpignan, Pyrénées-Orientales), lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.210-211

3. La société populaire de Sézanne (Marne) applaudit à l’anéantissement de Robespierre mais s’inquiète des progrès de l’aristocratie surtout depuis l’ouverture des prisonsp.211

Adresse de la société populaire de Sézanne (Marne), lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.211

4. L’agent national du district de Limoux (Aude) signale à la Convention l’action d’un citoyen qui ayant découvert du numéraire dans le château d’un émigré, a été le déclarer. Renvoi au comité des Financesp.211

Renvoi au comité des Finances de la lettre de l'agent national du district de Limoux (Aude) informant de la bonne vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.211

5. La société populaire des sans-culottes d’Ambert (Puy-de-Dôme) se plaint de ce que les aristocrates relèvent la tête et invite la Convention à maintenir le gouvernement révolutionnairep.212

Adresse de la société populaire des sans-culottes d’Ambert (Puy-de-Dôme), lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.212

6. La commune de Boulogne (Pas-de-Calais) exprime son indignation au sujet de l’attentat contre le représentant Tallienpp.212-213

Lecture d'une adresse par une députation de la commune de Boulogne (Pas-de-Calais), lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.212-213

7. La société populaire de Chartres (Eure-et-Loir) exprime son indignation quant à l’attentat commis sur la personne du représentant Tallienp.213

Lecture d'une adresse par une députation de la société populaire des sans-culottes de Chartres (Eure-et-Loir), lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.213

8. La société populaire de Thonon (Mont-Blanc) exprime son indignation sur la conduite du conspirateur Robespierre et met en garde l’aristocratie si elle voulait relever la tête. Elle termine en demandant que le représentant Gauthier étudie les causes de l’arrestation de Charles et Bron qu’elle croit injustifiéepp.213-214

Pétition présentée par une députation de la société populaire du district de Thonon (Mont-Blanc) relative aux causes d'arrestation des citoyens Charles et Bron, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.213-214

Renvoi à Gauthier, envoyé dans le Mont-Blanc, de la pétition convertie en motion présentée par une députation de la société populaire du district de Thonon, relative aux causes d'arrestation des citoyens Charles et Bron, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.214

9. La Convention renvoie au représentant qui est sur les lieux, la pétition convertie en motion de N. Henriquez, ancien ecclésiastique qui demande la révocation du mandat d’arrêt non mis à exécutionp.214

Renvoi au représentant qui est sur les lieux de la pétition convertie en motion de N. Henriquez, ancien ecclésiastique qui demande la révocation du mandat d’arrêt, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.214

10. La Convention renvoie au représentant qui est sur les lieux, la pétition convertie en motion de Hemery, domicilié au Grand-Lemps (Isère) pour statuer sur les différents objets compris dans la pétitionpp.214-215

Renvoi au représentant qui est sur les lieux de la pétition convertie en motion de Hemery, député de la société populaire de Le Grands-Lemps (Isère) pour statuer sur différents objets, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.214-215

11. La Convention décrète le renvoi aux commissaires de l’organisation et du mouvement des armées pour y faire droit de la pétition convertie en motion du citoyen Perruche, officier des chasseursp.215

Renvoi aux commissaires de l'organisation et du mouvement des armées de la pétition convertie en motion de Perruche, officier des chasseurs de l'armée du Midi, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.215

12. La Convention décrète de réintégrer dans ses fonctions J.-E. Dupuis, mis en liberté après avoir été incarcéré neuf moisp.215

Sur la pétition du citoyen J.-E. Dupuis, décret portant sa réintégration dans un des bureaux de la 4ème division de la guerre, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Décret]p.215

13. La Convention renvoie la réclamation contre un jugement qui le condamne à deux années de fer, du citoyen Martelleur domicilié à Isle (Marne), au comité de Législation pour en faire un rapport. Il est sursis à l’exécution du jugementp.215

Renvoi au comité de Législation de la pétition de Martelleur, laboureur à Isle (Reims, Marne) relative à sa condamnation à deux années de fer, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.215

14. La Convention accorde un congé de quatre décades au représentant E. Lacoste, pour rétablir sa santép.215

Demande de congé d'Elie Lacoste, député de la Dordogne, et en annexe son certificat de santé, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Demande de congés]p.215

Élie Lacoste

15. Hommage d’un ouvrage intitulé : Recherches sur les causes des principaux faits physiques du citoyen Lamarck. Sur la motion du représentant Lequinio, la Convention décrète de renvoyer cet ouvrage au comité d’instruction publique et d’inscrire l’auteur sur la liste de ceux destinés à recevoir des indemnitéspp.215-216

Hommage d'un ouvrage intitulé ~~Recherches sur les causes des principaux faits physiques~~ par Lamarck, professeur au Muséum d’histoire naturelle, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.215

Renvoi au comité d’Instruction publique du don d'un ouvrage par Lamarck, professeur au Muséum d’histoire naturelle, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.215-216

Joseph Marie Lequinio de Kerblay

Motion demandant le renvoi au comité d'Instruction publique du don d'un ouvrage par Lamarck, professeur au Muséum d’histoire naturelle, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.216

Joseph Marie Lequinio de Kerblay

16. La Convention décrète que la pétition convertie en motion du citoyen Coquery sera renvoyée au comité des Secours et à la commission des armes pour réparer la vexation horrible dont il a été victimep.216

Renvoi au comité des Secours et à la commission des armes de la pétition convertie en motion de Coquery, serrurier de Melun (Seine-et-Marne), victime d'une vexation, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.216

17. La Convention décrète le renvoi de la pétition convertie en motion du citoyen G. Martin, né étranger, et qui réclame sa liberté aux comités de Salut public et de Sûreté généralep.216

Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de la pétition convertie en motion de G. Martin, né étranger, et qui réclame sa liberté, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.216

18. La Convention décrète le renvoi de la pétition de la citoyenne S. Fouillot, qui est la nourrice d’un enfant que le père refuse de reconnaître, aux comités de Secours et de Législationp.216

Renvoi aux comités des Secours et de Législation de la pétition de S. Fouillot, nourrice d’un enfant que le père refuse de reconnaître, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.216

19. La Convention décrète le renvoi au comité de Législation de la réclamation du citoyen R. Severac, détenu à Blain (Loire-Inférieure)p.216

Renvoi au comité de Législation de la réclamation du citoyen R. Severac, détenu à Blain (Loire-Inférieure), lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.216

20. La Convention décrète, sur le rapport de R. Ducos, au nom du comité des Secours, de faire payer des secours et indemnités au citoyen A.-M. Delair domicilié à Paris, détenu mis en libertép.216

Décret accordant un secours au citoyen A.-M. Delaire, domicilié à Paris, détenu mis en liberté, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Décret]p.216

Pierre Roger Ducos

21. La Convention décrète, sur le rapport de R. Ducos, au nom du comité des Secours, de faire payer des secours et indemnités aux citoyens J. Muller, M. Hartemann, J. Muller, C. Vhle, A. et M. Muller, S. Schmitt, J. et M. Kohler, F. Meyer, bateliers, domiciliés dans le Haut-Rhin, détenus mis en libertépp.216-217

Décret accordant des secours et des indemnités à plusieurs bateliers domiciliés à Illhyseren (Colmar, Haut-Rhin), détenus mis en liberté, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Décret]pp.216-217

Pierre Roger Ducos

22. La Convention décrète, sur le rapport de R. Ducos, au nom du comité des Secours, de faire payer des secours et indemnités au citoyen J. Morin domicilié à Paris, détenu mis en libertép.217

Décret accordant des secours et indemnités au citoyen J. Morin, domicilié à Paris, détenu mis en liberté, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Décret]p.217

Pierre Roger Ducos

23. La Convention décrète, sur le rapport de Monnot, au nom du comité des Finances, que les délais accordés aux gagistes et pensionnaires de la liste civile, pour produire les certificats nécessaires, seront prorogésp.217

Décret, proposé par le comité des Finances, concernant la prolongation des délais accordés aux gagistes et pensionnaires de la liste civile, pour produire les certificats nécessaires, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Décret]p.217

Jean-Baptiste BôJacques François Charles Monnot

24. La Convention décrète, sur le rapport de Bordas, au nom du comité des Finances, que les dispositions relatives aux employés de la Liquidation seront prorogées afin de permettre de proposer une nouvelle organisationpp.217-218

Rapport de Bordas, au nom du comité des Finances, sur la liquidation des offices, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Rapport]p.217

Pardoux Bordas

Décret, contenu dans le rapport de comité des Finances, portant la prolongation des dispositions relatives aux employés de la Liquidation afin de permettre de proposer une nouvelle organisation, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Décret]pp.217-218

Pardoux Bordas

25. Renvoi au comité de Législation de la pétition des citoyennes M.-A. Hurand et L. Fare-Goujon, domiciliées à Boissy-sur-Morin (Seine-et-Marne) qui réclament contre un jugement pour un crime qui n’était pas contre-révolutionnairep.218

Renvoi au comité de Législation de la pétition des citoyennes M.-A. Hurand et L. Fare-Goujon, domiciliées à Boissy-sur-Morin (Seine-et-Marne) contre un jugement pour un crime qui n’était pas contre-révolutionnaire, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.218

26. Renvoi au comité des Finances de la réclamation des citoyens de la section du Faubourg Montmartre (Paris) sur le décret qui annule la réversibilité des rentes viagères sur plusieurs têtesp.218

Renvoi au comité des Finances de la pétition des citoyens de la section du Faubourg Montmartre (Paris) sur le décret qui annule la réversibilité des rentes viagères sur plusieurs têtes, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.218

27. Renvoi au comité des Transports et messageries de la réclamation des entrepreneurs particuliers des messageries qui signalent que les privilèges abusifs de la régie nationale conduisent leurs établissements à une destruction prochainep.218

Renvoi au comité des Transports et messageries de la réclamation des entrepreneurs particuliers des messageries contre les privilèges abusifs de la régie nationale, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.218

28. La Convention renvoie au comité des Secours publics pour rapport, la représentation du représentant Marec qui montre que les familles des condamnés ne reçoivent pas les pensions alimentaires qui leur avaient été promisesp.218

Motion de Marec sur l'exécution de la loi concernant les pensions alimentaires à accorder aux familles des condamnés, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.218

Pierre Marec

Renvoi au comité de Législation de la motion de Marec sur l'exécution de la loi concernant les pensions alimentaires à accorder aux familles des condamnés, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.218

29. Renvoi au comité d’instruction publique de l’invention du citoyen Lepage, horloger à Versailles (Seine-et-Oise) qui consiste en un levier mécaniquep.218

Renvoi au comité d’Instruction publique de l’invention du citoyen Lepage, horloger à Versailles (Seine-et-Oise) qui consiste en un levier mécanique, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.218

Hommage par le citoyen Lepage, horloger à Versailles (Seine-et-Oise) de son invention qui consiste en un levier mécanique, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.218

30. Lecture du bulletin de santé du représentant Tallienp.218

Lecture du bulletin de santé du représentant Tallien, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.218

31. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse du représentant Delacroix à la Convention au sujet de son action à Sedanp.219

Renvoi au comité de Sûreté générale de la lettre de Delacroix, envoyé dans les Ardennes et la Meuse, au sujet de son action à Sedan (Ardennes), lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.219

Lettre de Delacroix, envoyé dans les Ardennes et la Meuse, au sujet de son action à Sedan (Ardennes), lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.219

Charles Delacroix de Contaut

Motion d'Isoré contre l'insertion au bulletin de la lettre de Delacroix au sujet de son action à Sedan (Ardennes), lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.219

Jacques Isoré

32. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’état des détenus, présenté par les administrateurs du département de Police, au 28 fructidor dans le département de Parisp.219

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'état des détenus présenté par les administrateurs du département de Police, au 28 fructidor dans le département de Paris, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.219

Etat des détenus, présenté par les administrateurs du département de Police, au 28 fructidor dans le département de Paris, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[État et compte]p.219

33. Le vérificateur général des assignats prévient la Convention du brûlement d’une certaine quantité d’assignats provenant des domaines nationaux et rentes extraordinairespp.219-220

Lettre de Bochart, pour le vérificateur général des assignats, qui annonce le brûlement d'assignats, provenant des domaines nationaux et rentes extraordinaires, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Lettre]pp.219-220

34. Renvoi au comité de Division de la réclamation de la société populaire de Frégimont (Lot-et-Garonne) contre la réunion de leur commune avec celle de Pressacp.220

Renvoi au comité de Division de la réclamation de la société populaire de Frégimont (Lot-et-Garonne) contre la réunion de leur commune avec celle de Pressac, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.220

35. Renvoi au comité des Finances de la réclamation de la citoyenne Schaffer au sujet de la réduction soudaine de sa pensionp.220

Renvoi au comité des Finances de la réclamation de la citoyenne Schaffer au sujet de la réduction soudaine de sa pension, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.220

36. Lecture du résultat du scrutin pour le complément du comité des Travaux publicsp.220

Lecture du résultat du scrutin pour le complément du comité des Travaux publics, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.220

37. Renvoi au comité des Secours publics de la pétition d’ouvriers présents lors de l’explosion de la poudrerie de Grenelle et qui n’ont jusqu’à ce jour touché aucune indemnitép.220

Renvoi au comité des Secours publics de la pétition d'ouvriers présents lors de l’explosion de la poudrerie de Grenelle et qui n’ont jusqu’à ce jour touché aucune indemnité, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.220

Motion de Bentabole demandant le renvoi au comité des Secours de la pétition d'ouvriers présents lors de l’explosion de la poudrerie de Grenelle et qui n’ont jusqu’à ce jour touché aucune indemnité, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.220

Pierre Louis Bentabole

38. Renvoi au comité des Colonies de la pétition des colons déportés par Sonthonax et Polverelpp.220-222

Renvoi au comité des Colonies de la pétition présenté par une députation des colons de Saint-Domingue déportés par Sonthonax et Polverel, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.220

Pétition présenté par une députation des colons de Saint-Domingue déportés par Sonthonax et Polverel, et réponse du président, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.220-222

André Antoine Bernard de Saintes

39. Renvoi au comité des Finances de la pétition de la citoyenne Feron, domiciliée à Versailles (Seine-et-Oise), qui réclame vingt mois d’arrérages d’une pension sur la liste civilep.222

Renvoi au comité des Finances de la pétition de la citoyenne Feron, domiciliée à Versailles (Seine-et-Oise), qui réclame vingt mois d’arrérages d’une pension sur la liste civile, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.222

40. Renvoi aux comités des Secours publics et de Sûreté générale de la pétition des citoyennes Aubin, Mesifet et Guiton, domiciliées section de l’Unité à Paris, dont les maris combattent pour la patrie, et qui ne reçoivent qu’une aide infime de la part de leur sectionp.222

Renvoi aux comités des Secours publics et de Sûreté générale de la pétition des citoyennes Aubin, Mesifet et Guiton, concernant l'aide infime de la part de la section de l’Unité à Paris, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.222

41. Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande du citoyen Cartier, membre du comité de surveillance de la section des Sans-culottes (Paris) à se retirer de son postep.222

Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande du citoyen Cartier, membre du comité de surveillance de la section des Sans-culottes (Paris) à se retirer de son poste, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.222

42. Le citoyen T. Eberhard annonce à la Convention que détenu, il aurait des renseignements à donner sur le dernier attentat. Renvoi au comité de Sûreté généralep.222

Renvoi au comité de Sûreté générale de la lettre du citoyen T. Eberhard, détenu à Plessis, qui annonce avoir des renseignements à donner sur le dernier attentat, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.222

43. Le citoyen M. Ressatin, officier de santé, détenu dans la maison de l’Egalité, réclame sa liberté en faisant valoir sa détresse et celle de sa famille. Renvoi aux comités de Sûreté générale et des Secours publicsp.222

Renvoi aux comités de Sûreté générale et des Secours publics de la pétition du citoyen M. Ressatin, officier de santé, détenu dans la maison de l’Egalité (Pessis), qui réclame sa liberté, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.222

44. Renvoi au comité de Salut public, d’une adresse écrite en anglais, envoyée au président de la Conventionp.222

Renvoi au comité de Salut public d'une adresse, écrite en anglais, envoyée au président de la Convention, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.222

45. Réclamation pour un nouveau secours de la part des époux Demau, à la suite de naissances multiples. Renvoi au comité des Secours publicsp.223

Renvoi au comité des Secours publics de la réclamation pour un nouveau secours de la part des époux Demau, à la suite de naissances multiples, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.223

46. Le citoyen Leblanc, secrétaire de légation et l’un des quatre commissaires de la République auprès des Etats-Unis, donne des informations au sujet des colons qui assiègent les comités, et demande qu’on sursoie à toute mesure avant de l’entendre. Renvoyé aux comités de Salut public, de Sûreté générale et des Coloniespp.223-224

Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et des Colonies de la lettre de Leblanc, secrétaire de légation, et d'un des quatre commissaires de la République près les Etats-Unis, au sujet des colons, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.223

Lettre de Leblanc, secrétaire de légation, et d'un des quatre commissaires de la République près les Etats-Unis, sur l'affaire des colonies, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Lettre]p.223

Discussion relative à l'affaire des colonies, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Discussion]pp.223-224

Jean-Jacques de Bréard-DuplessysJean PeletLouis Pierre Dufay de la Tour

47. Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Secours publics, des réclamations de femmes ou filles d’agriculteurs ou d’ouvriers, incarcérées dans la maison du Plessis, qui demandent leur mise en liberté et des secoursp.224

Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Secours publics, des réclamations de femmes ou filles d’agriculteurs ou d’ouvriers, incarcérées dans la maison du Plessis, qui demandent leur mise en liberté et des secours, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.224

48. Adresse de la société populaire séante en la salle électorale pour prouver qu’elle a été calomniée à tort dans le sein de la Convention. Renvoyée au comité de Sûreté généralepp.224-225

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition présentée par une députation de la société populaire séante en la salle électorale (Paris), lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.224

Discours d'une députation du club électoral de Paris pour répondre aux accusations faites contre elle par Billaud-Varenne, et réponse du président, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.224

André Antoine Bernard de Saintes

Motion de Billaud-Varenne demandant le renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition du club électoral de Paris, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.224-225

Jacques-Nicolas Billaud-Varenne

49. Renvoi au comité des Revenus nationaux d’un sac contenant des assignats en provenance d’Uzerche (Corrèze) sans aucune indication de destinationp.225

Renvoi au comité des Revenus nationaux d’un sac contenant des assignats en provenance d’Uzerche (Corrèze) sans aucune indication de destination, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.225

50. Don des directeurs de la liquidation du passif des émigrés pour les frais de la guerrep.225

Don des directeurs de la liquidation du passif des émigrés pour les frais de la guerre, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.225

51. Don de la société populaire de Rieumes (Haute-Garonne) pour les frais de la guerrep.225

Don de la société populaire de Rieumes (Muret, Haute-Garonne) pour les frais de la guerre, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.225

52. Etat des dons patriotiques faits à la Convention depuis le 21 fructidor jusqu’au 30 du même moispp.225-227

Etat des dons patriotiques faits à la Convention depuis le 21 fructidor (7 septembre) jusqu’au 30 du même mois, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]pp.225-227

Levée de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.227

André Antoine Bernard de SaintesClaude André Benoît Reynaud de BonnassousArmand Benoît Joseph GuffroyPierre Louis BentaboleJean BorieMichel Martial CordierLouis Louchet

53. La société populaire de Verdun (Meuse) demande à la Convention de regarder comme contre-révolutionnaire les autorités qui ne feront pas exécuter la loi du 17 septembrep.227

Résumé de l'adresse de la société populaire de Verdun (Meuse), en annexe de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.227

54. Liste de félicitations adressées à la Convention par les administrateurs de districts, tribunaux, comités de surveillance et sociétés populairespp.227-229

Liste de félicitations adressées à la Convention par les administrateurs de districts, tribunaux, comités de surveillance et sociétés populaires, en annexe de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.227-229

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Référence bibliographique

Séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 210-229.

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229

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10 octobre 2024 à 18:30