19. La Convention sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, décrète des mesures relatives aux citoyens venus à Paris depuis le premier messidor
Table des matières
Discussion née après le rapport que Merlin (de Douai) a prononcé sur les français arrivés à Paris depuis le premier messidor, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Discussion]pp.322-323
Discussion née après le rapport que Merlin (de Douai) a prononcé sur les français arrivés à Paris depuis le premier messidor, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Discussion]pp.322-323
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, concernant les français venus à Paris depuis le premier messidor, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.324
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, concernant les français venus à Paris depuis le premier messidor, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.324
Infos
Référence bibliographique
19. La Convention sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, décrète des mesures relatives aux citoyens venus à Paris depuis le premier messidor.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 322-324.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
322
Dernière page
324
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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