Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Riberac (Dordogne), lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Riberac (Dordogne), lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 101.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
101
Dernière page
101
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le