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Discussion concernant l'affaire de Dentzel, mis en état d'arrestation et qui réclame l'indemnité qui lui est due en qualité de représentant du peuple, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)
16. La Convention, sur la réclamation du représentant Dentzel de son indemnité pendant sa détention, décrète que le représentant Dentzel recevra son indemnité. Renvoi au comité de Salut public pour en faire un rapport lorsqu’il le jugera favorable
Pierre Louis BentabolePhilipp Jakob RühlSimon Edme MonnelJacques Garnier de SaintesJean François Rewbell
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Référence bibliographique
Pierre Louis Bentabole, Philipp Jakob Rühl, Simon Edme Monnel, Jacques Garnier de Saintes, Jean François Rewbell. Discussion concernant l'affaire de Dentzel, mis en état d'arrestation et qui réclame l'indemnité qui lui est due en qualité de représentant du peuple, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 140.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
140
Dernière page
140
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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