15. La Convention sur le rapport de Cambon au nom du comité des Finances, décrète un certain nombre de mesures concernant la remise des titres et le paiement de la rente viagère

15. La Convention sur le rapport de Cambon au nom du comité des Finances, décrète un certain nombre de mesures concernant la remise des titres et le paiement de la rente viagère. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 306-308.