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Renvoi au comité d'Instruction publique de l'arrêté adressé par l'administration du Tarn concernant une récompense à accorder à l'agriculteur qui aura mieux mérité l'estime de ses concitoyens, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)
13. L’administration du Tarn informe la Convention d’un arrêté qu’elle a pris qui accorde une récompense à l’agriculteur qui aura le mieux mérité par ses découvertes utiles, l’estime de ses concitoyens. Renvoi au comité d’instruction publique
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Référence bibliographique
Renvoi au comité d'Instruction publique de l'arrêté adressé par l'administration du Tarn concernant une récompense à accorder à l'agriculteur qui aura mieux mérité l'estime de ses concitoyens, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 184.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
184
Dernière page
184
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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