Table des matières
Renvoi au comité de Salut public de la demande des officiers et sous-officiers prisonniers de guerre, en station à Meaux (Seine-et-Marne) qui souhaiteraient que leurs appointements leur soient payés selon leur grade, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.51
Renvoi au comité de Salut public de la demande des officiers et sous-officiers prisonniers de guerre, en station à Meaux (Seine-et-Marne) qui souhaiteraient que leurs appointements leur soient payés selon leur grade, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.51
Renvoi au comité des Domaines et aliénation de la réclamation des citoyens Toussaint Morreaux, Jacques Mirne, Claude Lesdion, tous trois habitants du district d’Autun (Saône-et-Loire) au sujet d’une indemnité sur des pertes qu’ils ont éprouvées dans les vendanges, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.53
Renvoi au comité des Domaines et aliénation de la réclamation des citoyens Toussaint Morreaux, Jacques Mirne, Claude Lesdion, tous trois habitants du district d’Autun (Saône-et-Loire) au sujet d’une indemnité sur des pertes qu’ils ont éprouvées dans les vendanges, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.53
Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Législation de la question du citoyen Turieu concernant l’obtention de passeports par les ex-nobles domiciliés dans les communes, autres que celles de Paris et des villes frontières et maritimes, longtemps avant la loi du 28 germinal, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.53-54
Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Législation de la question du citoyen Turieu concernant l’obtention de passeports par les ex-nobles domiciliés dans les communes, autres que celles de Paris et des villes frontières et maritimes, longtemps avant la loi du 28 germinal, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.53-54
Renvoi au comité de Salut de l'adresse des canonniers, soldats et volontaires nationaux déportés des colonies françaises, qui se plaignent à la Convention de ce que, depuis leur débarquement à Port-Malo, on les laisse dans l’inaction, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.55
Renvoi au comité de Salut de l'adresse des canonniers, soldats et volontaires nationaux déportés des colonies françaises, qui se plaignent à la Convention de ce que, depuis leur débarquement à Port-Malo, on les laisse dans l’inaction, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.55
Le représentant Veau donne un aperçu de ce que disent les adresses des sociétés populaires à la Convention, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)[Déroulement des séances]pp.55-56
Le représentant Veau donne un aperçu de ce que disent les adresses des sociétés populaires à la Convention, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)[Déroulement des séances]pp.55-56
Intervention du représentant Bentabole qui instruit la Convention que le représentant Tallien a été assassiné, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)[Discussion]pp.58-59
Intervention du représentant Bentabole qui instruit la Convention que le représentant Tallien a été assassiné, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)[Discussion]pp.58-59
37. Le représentant Dubarran monte à la tribune pour faire un rapport sur l’assassinat de Tallien. Le représentant Merlin (de Thionville) fait une motion d’ordre sur cet assassinat ; il demande, après avoir parlé des séances des Jacobins antérieures à cet événement, que les membres de la Convention ne puissent plus assister aux séances de cette société : sur cette proposition et autres relatives qui lui ont succédé, la Convention a décrété le renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation réunis. Il est donné lecture du bulletin de santé du représentant Tallien. Sur la proposition du représentant Fréron, la Convention décrète que les bulletins seront lus chaque jour et insérés dans les bulletins de la Conventionpp.60-67
37. Le représentant Dubarran monte à la tribune pour faire un rapport sur l’assassinat de Tallien. Le représentant Merlin (de Thionville) fait une motion d’ordre sur cet assassinat ; il demande, après avoir parlé des séances des Jacobins antérieures à cet événement, que les membres de la Convention ne puissent plus assister aux séances de cette société : sur cette proposition et autres relatives qui lui ont succédé, la Convention a décrété le renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation réunis. Il est donné lecture du bulletin de santé du représentant Tallien. Sur la proposition du représentant Fréron, la Convention décrète que les bulletins seront lus chaque jour et insérés dans les bulletins de la Conventionpp.60-67
Rapport par le représentant Dubarran sur l'assassinat de Tallien, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)[Rapport]p.60
Rapport par le représentant Dubarran sur l'assassinat de Tallien, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)[Rapport]p.60
Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation réunis de toutes los propositions prononcées lors de la discussion sur l'assassinat de Tallien, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.60
Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation réunis de toutes los propositions prononcées lors de la discussion sur l'assassinat de Tallien, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.60
Discussion sur l'assassinat de Tallien, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)[Discussion]pp.60-67Jean-Baptiste Benoît Le Blanc de ServanesFrançois Toussaint VillersPaul Jean François Nicolas BarrasArmand Benoît Joseph GuffroyPaul Augustin LozeauPierre Joseph DuhemPierre Marie Augustin GuyomarRené LevasseurFrançois Xavier LanthenasJean François RewbellAnne Alexandre Marie ThibaultPierre Toussaint Durand de MaillaneAntoine Christophe Merlin de ThionvillePierre Louis Bentabole
Discussion sur l'assassinat de Tallien, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)[Discussion]pp.60-67
Jean-Baptiste Benoît Le Blanc de ServanesFrançois Toussaint VillersPaul Jean François Nicolas BarrasArmand Benoît Joseph GuffroyPaul Augustin LozeauPierre Joseph DuhemPierre Marie Augustin GuyomarRené LevasseurFrançois Xavier LanthenasJean François RewbellAnne Alexandre Marie ThibaultPierre Toussaint Durand de MaillaneAntoine Christophe Merlin de ThionvillePierre Louis Bentabole
Adoption d'une proposition du représentant Fréron concernant l'assassinat de Tallien, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.67
Adoption d'une proposition du représentant Fréron concernant l'assassinat de Tallien, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.67
Lecture du bulletin des officiers de santé sur la situation de Tallien, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.67
Lecture du bulletin des officiers de santé sur la situation de Tallien, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.67
Adoption d'une motion concernant les officiers de santé sur la situation de Tallien, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.67
Adoption d'une motion concernant les officiers de santé sur la situation de Tallien, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.67
38. Lecture d’une lettre écrite de Bruxelles par les représentants Bellegarde, Briez et Haussmann qui donne le détail des barbaries exercées sur le représentant Drouet, prisonnier. Ils envoient l’instrument dont les tyrans coalisés se servirent pour le torturer. Sur la motion du représentant Sergent la Convention décrète que cet instrument sera attaché au piédestal de la statue de la Liberté, sur la place de la Révolution avec une inscriptionpp.67-69
38. Lecture d’une lettre écrite de Bruxelles par les représentants Bellegarde, Briez et Haussmann qui donne le détail des barbaries exercées sur le représentant Drouet, prisonnier. Ils envoient l’instrument dont les tyrans coalisés se servirent pour le torturer. Sur la motion du représentant Sergent la Convention décrète que cet instrument sera attaché au piédestal de la statue de la Liberté, sur la place de la Révolution avec une inscriptionpp.67-69
Lecture d'une lettre des représentants Bellegarde, Briez et Haussmann, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.67-68
Lecture d'une lettre des représentants Bellegarde, Briez et Haussmann, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.67-68
Discussion suite à la lecture d'une lettre des représentants Bellegarde, Briez et Haussmann, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)[Discussion]p.68
Discussion suite à la lecture d'une lettre des représentants Bellegarde, Briez et Haussmann, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)[Discussion]p.68
Adoption d'un décret concernant la lettre des représentants Bellegarde, Briez et Haussmann, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)[Décret]pp.68-69
Adoption d'un décret concernant la lettre des représentants Bellegarde, Briez et Haussmann, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)[Décret]pp.68-69
Adoption de la proposition du représentant Gossuin de charger le comité de Salut public de récompenser le citoyen Gérard Meunier pour avoir prodigué des soins au représentant Drouet, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.69
Adoption de la proposition du représentant Gossuin de charger le comité de Salut public de récompenser le citoyen Gérard Meunier pour avoir prodigué des soins au représentant Drouet, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.69
Fin de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.70
Fin de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.70
Infos
Référence bibliographique
Séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 51-70.
Langue
Français
Nombre de pages
20
Première page
51
Dernière page
70
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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