37. Renvoi au comité des Secours publics de la pétition d’ouvriers présents lors de l’explosion de la poudrerie de Grenelle et qui n’ont jusqu’à ce jour touché aucune indemnité
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Motion de Bentabole demandant le renvoi au comité des Secours de la pétition d'ouvriers présents lors de l’explosion de la poudrerie de Grenelle et qui n’ont jusqu’à ce jour touché aucune indemnité, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.220
Motion de Bentabole demandant le renvoi au comité des Secours de la pétition d'ouvriers présents lors de l’explosion de la poudrerie de Grenelle et qui n’ont jusqu’à ce jour touché aucune indemnité, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.220
Infos
Référence bibliographique
37. Renvoi au comité des Secours publics de la pétition d’ouvriers présents lors de l’explosion de la poudrerie de Grenelle et qui n’ont jusqu’à ce jour touché aucune indemnité.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 220.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
220
Dernière page
220
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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