Table des matières
2. a) La société populaire de Montagne-sur-Mer (Pas-de-Calais), b) celle de Draguignan (Var), c) des membres du tribunal du district de Baijols (Var), d) la société populaire de la commune de Sens (Yonne), e) les jeunes républicains de l’école primaire de la commune de Conches (Eure), f) les écoliers des écoles nationales de Lussac-la-Patrie (Haute-Vienne), g) la compagnie de l’Espérance d’Ambronay (Ain), h) la société populaire de Billom (Puy-de-Dôme), i) l’équipage du vaisseau le Dromadaire et les autorités constituées de la commune et de la société populaire de Châtel-sur-Moselle (Vosges), félicitent la Convention sur la fermeté avec laquelle elle a déjoué la conspiration de Robespierre, demandent le maintien du gouvernement révolutionnaire et l’assurent qu’elle est et sera leur seul point de ralliementpp.131-135
2. a) La société populaire de Montagne-sur-Mer (Pas-de-Calais), b) celle de Draguignan (Var), c) des membres du tribunal du district de Baijols (Var), d) la société populaire de la commune de Sens (Yonne), e) les jeunes républicains de l’école primaire de la commune de Conches (Eure), f) les écoliers des écoles nationales de Lussac-la-Patrie (Haute-Vienne), g) la compagnie de l’Espérance d’Ambronay (Ain), h) la société populaire de Billom (Puy-de-Dôme), i) l’équipage du vaisseau le Dromadaire et les autorités constituées de la commune et de la société populaire de Châtel-sur-Moselle (Vosges), félicitent la Convention sur la fermeté avec laquelle elle a déjoué la conspiration de Robespierre, demandent le maintien du gouvernement révolutionnaire et l’assurent qu’elle est et sera leur seul point de ralliementpp.131-135
6. Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale, de l’adresse de la société populaire de Sedan (Ardennes) qui informe la Convention des succès sur cette frontière, du bon esprit qui règne depuis l’arrivée du représentant Delacroix et qui l’invite à surveiller des fuyards de la première réquisitionp.136
6. Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale, de l’adresse de la société populaire de Sedan (Ardennes) qui informe la Convention des succès sur cette frontière, du bon esprit qui règne depuis l’arrivée du représentant Delacroix et qui l’invite à surveiller des fuyards de la première réquisitionp.136
7. La société populaire de Bédarieux (Hérault) félicite la Convention et se plaint de la violation manifeste de la loi du maximum. Elle sollicite des peines plus rigoureuses contre les infracteurs de cette loi, et contre les fonctionnaires qui ne sévissent pas contre eux. Renvoi au comité de Commerce et approvisionnementspp.136-137
7. La société populaire de Bédarieux (Hérault) félicite la Convention et se plaint de la violation manifeste de la loi du maximum. Elle sollicite des peines plus rigoureuses contre les infracteurs de cette loi, et contre les fonctionnaires qui ne sévissent pas contre eux. Renvoi au comité de Commerce et approvisionnementspp.136-137
9. La municipalité de la commune d’Apt (Vaucluse) annonce à la Convention le trait de probité du citoyen Armand, qui, quoique pauvre a déposé à la municipalité le trésor qu’il avait trouvé. Elle termine son adresse par des félicitations à la Convention. Renvoi à la commission des revenus nationauxp.137
9. La municipalité de la commune d’Apt (Vaucluse) annonce à la Convention le trait de probité du citoyen Armand, qui, quoique pauvre a déposé à la municipalité le trésor qu’il avait trouvé. Elle termine son adresse par des félicitations à la Convention. Renvoi à la commission des revenus nationauxp.137
Lettre du représentant Maure, en mission dans le département de l'Aube, concernant l'activité de fabrication de salpêtre, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.138
Lettre du représentant Maure, en mission dans le département de l'Aube, concernant l'activité de fabrication de salpêtre, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.138
Demande de congé du représentant du peuple Pottier, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Demande de congés]pp.138-139
Demande de congé du représentant du peuple Pottier, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Demande de congés]pp.138-139
Décret, présenté par Hourier-Eloy au nom du comité de Division, réunissant la commune d'Hourges (Somme) à celle de Domart, pour ne former qu'une seule municipalité, dont Domart sera le chef-lieu, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Décret]p.139
Décret, présenté par Hourier-Eloy au nom du comité de Division, réunissant la commune d'Hourges (Somme) à celle de Domart, pour ne former qu'une seule municipalité, dont Domart sera le chef-lieu, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Décret]p.139
15. A la suite d’une pétition, la Convention décrète qu’il est sursis à l’exécution de tout jugement rendu contre les particuliers accusés de l’assassinat de Louis Cousin, ci-devant garde-général de la forêt de Brotonne, et charge son comité de Législation de lui faire un rapport sous les trois jours sur cette affairepp.139-140
15. A la suite d’une pétition, la Convention décrète qu’il est sursis à l’exécution de tout jugement rendu contre les particuliers accusés de l’assassinat de Louis Cousin, ci-devant garde-général de la forêt de Brotonne, et charge son comité de Législation de lui faire un rapport sous les trois jours sur cette affairepp.139-140
Décret fixant qu’il est sursis à l’exécution de tout jugement rendu contre les particuliers accusés de l’assassinat de Louis Cousin, ci-devant garde-général de la forêt de Brotonne, et charge son comité de Législation de lui faire un rapport sous les trois jours sur cette affaire, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Décret]p.139
Décret fixant qu’il est sursis à l’exécution de tout jugement rendu contre les particuliers accusés de l’assassinat de Louis Cousin, ci-devant garde-général de la forêt de Brotonne, et charge son comité de Législation de lui faire un rapport sous les trois jours sur cette affaire, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Décret]p.139
Discussion et pétition concernant l'affaire des 16 citoyens condamnés à mort pour l'assassinat de Cousin, garde général de la forêt de Brotonne, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Discussion]pp.139-140
Discussion et pétition concernant l'affaire des 16 citoyens condamnés à mort pour l'assassinat de Cousin, garde général de la forêt de Brotonne, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Discussion]pp.139-140
Adoption de deux décrets après lecture de la lettre du représentant du peuple Dentzel qui réclame son indemnité pendant sa détention et un prompt rapport sur son affaire, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.140
Adoption de deux décrets après lecture de la lettre du représentant du peuple Dentzel qui réclame son indemnité pendant sa détention et un prompt rapport sur son affaire, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.140
Décret, soutenu par le représentant Rühl, autorisant le représentant du peuple Dentzel, en état d'arrestation, à toucher son indemnité pendant la détention, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Décret]p.140
Décret, soutenu par le représentant Rühl, autorisant le représentant du peuple Dentzel, en état d'arrestation, à toucher son indemnité pendant la détention, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Décret]p.140
Le renvoi au comité de Salut public est décrété par la Convention à l'égard de l'affaire du représentant Dentzel, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Décret]p.140
Le renvoi au comité de Salut public est décrété par la Convention à l'égard de l'affaire du représentant Dentzel, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Décret]p.140
Discussion concernant l'affaire de Dentzel, mis en état d'arrestation et qui réclame l'indemnité qui lui est due en qualité de représentant du peuple, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Discussion]p.140
Discussion concernant l'affaire de Dentzel, mis en état d'arrestation et qui réclame l'indemnité qui lui est due en qualité de représentant du peuple, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Discussion]p.140
17. Sur l’observation faite par un membre qu’à l’insu du comité de Sûreté générale, la section du Panthéon français (Paris) maintient un gardien au domicile du représentant Mercier, en détention depuis environ un an, la Convention renvoie la réclamation au comité de Sûreté générale pour statuerp.141
17. Sur l’observation faite par un membre qu’à l’insu du comité de Sûreté générale, la section du Panthéon français (Paris) maintient un gardien au domicile du représentant Mercier, en détention depuis environ un an, la Convention renvoie la réclamation au comité de Sûreté générale pour statuerp.141
Renvoi au comité de Sûreté générale de la réclamation concernant le gardien que la section du Panthéon Français à Paris continue à établir dans le domicile du représentant Mercier, contrairement à la décision de la Convention, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.141
Renvoi au comité de Sûreté générale de la réclamation concernant le gardien que la section du Panthéon Français à Paris continue à établir dans le domicile du représentant Mercier, contrairement à la décision de la Convention, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.141
Discussion concernant la réclamation concernant le gardien que la section du Panthéon Français à Paris continue à établir dans le domicile du représentant Mercier, contrairement à la décision de la Convention, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Discussion]p.141
Discussion concernant la réclamation concernant le gardien que la section du Panthéon Français à Paris continue à établir dans le domicile du représentant Mercier, contrairement à la décision de la Convention, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Discussion]p.141
18. La Convention, sur le rapport de Pons, au nom du comité de Législation a) sur la pétition présentée par le citoyen Deudon, à l’effet de n’être point compris au rang des émigrés, passe à l’ordre du jour, motivé par la nouvelle loi sur les émigrés, b) sur la pétition présentée par le citoyen C. S. Trudon, à l’effet d’obtenir la confirmation d’un arrêté du tribunal du département, de l’Eure qui a prononcé la radiation de son nom de la liste des émigrés, confirme ledit arrêt, c) déclare qu’il n’y a pas lieu de délibérer sur le sort de C. Pâté mis en arrestation pour avoir insulté les autorités constituées de la commune de Puteaux, d) déclare l’acte d’accusation frappant le citoyen Pilard, condamné par le tribunal criminel du département des Ardennes, nul et de nul effet, suivant en cela la réclamation adressée par son filspp.141-142
18. La Convention, sur le rapport de Pons, au nom du comité de Législation a) sur la pétition présentée par le citoyen Deudon, à l’effet de n’être point compris au rang des émigrés, passe à l’ordre du jour, motivé par la nouvelle loi sur les émigrés, b) sur la pétition présentée par le citoyen C. S. Trudon, à l’effet d’obtenir la confirmation d’un arrêté du tribunal du département, de l’Eure qui a prononcé la radiation de son nom de la liste des émigrés, confirme ledit arrêt, c) déclare qu’il n’y a pas lieu de délibérer sur le sort de C. Pâté mis en arrestation pour avoir insulté les autorités constituées de la commune de Puteaux, d) déclare l’acte d’accusation frappant le citoyen Pilard, condamné par le tribunal criminel du département des Ardennes, nul et de nul effet, suivant en cela la réclamation adressée par son filspp.141-142
Adoption de divers décrets après le rapport du représentant Pons, au nom du comité de Législation, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.141
Adoption de divers décrets après le rapport du représentant Pons, au nom du comité de Législation, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.141
Décret, proposé par Pons au nom du comité de Législation, statuant que que la pétition présentée par le citoyen Deudon, à l’effet de n’être point compris au rang des émigrés, passe à l’ordre du jour, motivé par la nouvelle loi sur les émigré, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Décret]p.141
Décret, proposé par Pons au nom du comité de Législation, statuant que que la pétition présentée par le citoyen Deudon, à l’effet de n’être point compris au rang des émigrés, passe à l’ordre du jour, motivé par la nouvelle loi sur les émigré, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Décret]p.141
Décret, proposé par Pons au nom du comité de Législation, et sur la pétition présentée par le citoyen Trudon, confirmant l'arrêté du tribunal du département de l'Eure qui a prononcé la radiation de son nom de la liste des émigrés, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Décret]p.141
Décret, proposé par Pons au nom du comité de Législation, et sur la pétition présentée par le citoyen Trudon, confirmant l'arrêté du tribunal du département de l'Eure qui a prononcé la radiation de son nom de la liste des émigrés, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Décret]p.141
Décret, présenté par Pons au nom du comité de Législation, statuant au'il n'y a pas lieu à délibérer sur le sort du citoyen Paté, en état d'arrestation pour avoir insulté et menacé les autorités de la commune de Puteaux (Paris), lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Décret]pp.141-142
Décret, présenté par Pons au nom du comité de Législation, statuant au'il n'y a pas lieu à délibérer sur le sort du citoyen Paté, en état d'arrestation pour avoir insulté et menacé les autorités de la commune de Puteaux (Paris), lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Décret]pp.141-142
Décret, proposé par Pons au nom du comité de Législation, annulant l’acte d’accusation frappant le citoyen Pilard, condamné par le tribunal criminel du département des Ardennes, suivant en cela la réclamation adressée par son fils, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Décret]p.142
Décret, proposé par Pons au nom du comité de Législation, annulant l’acte d’accusation frappant le citoyen Pilard, condamné par le tribunal criminel du département des Ardennes, suivant en cela la réclamation adressée par son fils, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Décret]p.142
19. La Convention décrète le renvoi aux comités des Domaines, de Législation et de Salut public ainsi que l’impression des observations formulées par Lozeau au sujet du projet proposé par Fayau, relatif à la manière d’aliéner les domaines nationaux. A la suite de vives discussions, la Convention décrète également qu’il n’y pas lieu de délibérer, elle charge le comité des Finances de lui faire un rapport sur les moyens à prendre pour prévenir les abus qui pourraient s’être introduits dans l’administration des domaines nationaux et déclare qu’elle veillera à la conservation du gage affecté aux assignats et aux indemnités décrétées pour les défenseurs de la patrie, et au paiement annuel de la dette publiquepp.142-147
19. La Convention décrète le renvoi aux comités des Domaines, de Législation et de Salut public ainsi que l’impression des observations formulées par Lozeau au sujet du projet proposé par Fayau, relatif à la manière d’aliéner les domaines nationaux. A la suite de vives discussions, la Convention décrète également qu’il n’y pas lieu de délibérer, elle charge le comité des Finances de lui faire un rapport sur les moyens à prendre pour prévenir les abus qui pourraient s’être introduits dans l’administration des domaines nationaux et déclare qu’elle veillera à la conservation du gage affecté aux assignats et aux indemnités décrétées pour les défenseurs de la patrie, et au paiement annuel de la dette publiquepp.142-147
Renvoi aux comités des Domaines, de Législation et de Salut public, chargés d'examiner le projet proposé par Fayau relatif à la manière d'aliéner les domaines nationaux, les observations de Lozeau, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.142
Renvoi aux comités des Domaines, de Législation et de Salut public, chargés d'examiner le projet proposé par Fayau relatif à la manière d'aliéner les domaines nationaux, les observations de Lozeau, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.142
Observations de Loizeau au sujet du projet proposé par Fayau, relatif à une nouvelle manière d'aliéner les domaines nationaux, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Rapport]pp.142-145
Observations de Loizeau au sujet du projet proposé par Fayau, relatif à une nouvelle manière d'aliéner les domaines nationaux, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Rapport]pp.142-145
Discussion sur les observations de Loizeau relatives à la manière d'aliéner les domaines nationaux et demande de renvoyer ce discours aux comités chargés de l'examen du projet de Fayau, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Discussion]pp.145-147
Discussion sur les observations de Loizeau relatives à la manière d'aliéner les domaines nationaux et demande de renvoyer ce discours aux comités chargés de l'examen du projet de Fayau, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Discussion]pp.145-147
À la suite de la discussion, la Convention décrète qu'il n'y a pas lieu de délibérer sur les propositions relatives à la vente des domaines nationaux, et elle charge le comité des Finances de lui faire un rapport sur les moyens à prendre pour prévenir les abus dans l’administration des domaines nationaux, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Décret]p.147
À la suite de la discussion, la Convention décrète qu'il n'y a pas lieu de délibérer sur les propositions relatives à la vente des domaines nationaux, et elle charge le comité des Finances de lui faire un rapport sur les moyens à prendre pour prévenir les abus dans l’administration des domaines nationaux, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Décret]p.147
20. La Convention décrète que les représentants en mission à l’Ecole de Mars seront au nombre de deux, et qu’ils seront renouvelés par moitié tous les mois, sur la présentation du comité de Salut public. La Convention passe à l’ordre du jour sur la proposition du représentant Bentabole qui demande que les représentants qui seront nommés près l’Ecole de Mars, soient en même temps chargés de la surveillance de Meudonpp.147-148
20. La Convention décrète que les représentants en mission à l’Ecole de Mars seront au nombre de deux, et qu’ils seront renouvelés par moitié tous les mois, sur la présentation du comité de Salut public. La Convention passe à l’ordre du jour sur la proposition du représentant Bentabole qui demande que les représentants qui seront nommés près l’Ecole de Mars, soient en même temps chargés de la surveillance de Meudonpp.147-148
Décret fixant que les représentants en mission à l'École de Mars seront au nombre de deux et seront renouvelés par moitié tous les mois, sur la présentation du comité de Salut public, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Décret]p.147
Décret fixant que les représentants en mission à l'École de Mars seront au nombre de deux et seront renouvelés par moitié tous les mois, sur la présentation du comité de Salut public, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Décret]p.147
Discussion concernant les représentants chargés de l'inspection du camp de Mars et les modalités de renouvellement, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Discussion]p.147
Discussion concernant les représentants chargés de l'inspection du camp de Mars et les modalités de renouvellement, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Discussion]p.147
Réactions à la demande de Bentabole que les représentants en mission à l'École de Mars soient en même temps chargés de la surveillance de Meudon, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Discussion]pp.147-148
Réactions à la demande de Bentabole que les représentants en mission à l'École de Mars soient en même temps chargés de la surveillance de Meudon, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Discussion]pp.147-148
Conclusion de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794) et signatures du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.148
Conclusion de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794) et signatures du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.148
21. Deux adresses de la société populaire d’Apt (Vaucluse). La première plaide en faveur de Maignet qui s’est comporté de façon exemplaire. La deuxième dénonce les aristocrates qui relèvent la tête, surtout depuis la suspension du décret qui interdisait toute fonction civile ou militaire à tous les ci-devant nobles et prêtrespp.148-149
21. Deux adresses de la société populaire d’Apt (Vaucluse). La première plaide en faveur de Maignet qui s’est comporté de façon exemplaire. La deuxième dénonce les aristocrates qui relèvent la tête, surtout depuis la suspension du décret qui interdisait toute fonction civile ou militaire à tous les ci-devant nobles et prêtrespp.148-149
22. Le représentant Louchet fait la lecture d’une adresse de Marseille qui dénonce les aristocrates qui relèvent la tête surtout depuis que les nobles et les prêtres ne sont plus exclus des fonctions publiques, et depuis que la loi qui ordonnait l’impression de la liste des citoyens élargis depuis le 9 thermidor a été rapportée. Renvoi au comité de Sûreté généralepp.149-150
22. Le représentant Louchet fait la lecture d’une adresse de Marseille qui dénonce les aristocrates qui relèvent la tête surtout depuis que les nobles et les prêtres ne sont plus exclus des fonctions publiques, et depuis que la loi qui ordonnait l’impression de la liste des citoyens élargis depuis le 9 thermidor a été rapportée. Renvoi au comité de Sûreté généralepp.149-150
Intervention de Louchet sur l'adresse de la société populaire de Marseille qui dénonce que la loi qui ordonnait l’impression de la liste des citoyens élargis depuis le 9 thermidor a été rapportée, en annexe de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Discussion]pp.149-150
Intervention de Louchet sur l'adresse de la société populaire de Marseille qui dénonce que la loi qui ordonnait l’impression de la liste des citoyens élargis depuis le 9 thermidor a été rapportée, en annexe de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Discussion]pp.149-150
Liste des adresses des administrateurs de districts, des tribunaux, des comités de surveillance et des sociétés populaires qui expriment leurs félicitations à la Convention et à leurs frères de Paris, en annexe de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.150-151
Liste des adresses des administrateurs de districts, des tribunaux, des comités de surveillance et des sociétés populaires qui expriment leurs félicitations à la Convention et à leurs frères de Paris, en annexe de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.150-151
Infos
Référence bibliographique
Séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 131-151.
Langue
Français
Nombre de pages
21
Première page
131
Dernière page
151
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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