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Pétition présenté par une députation des colons de Saint-Domingue déportés par Sonthonax et Polverel, et réponse du président, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.220-222
Pétition présenté par une députation des colons de Saint-Domingue déportés par Sonthonax et Polverel, et réponse du président, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.220-222
Infos
Référence bibliographique
38. Renvoi au comité des Colonies de la pétition des colons déportés par Sonthonax et Polverel.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 220-222.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
220
Dernière page
222
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
Modifié le
