9. Renvoi au comité de Sûreté générale, d’une pétition tendante à obtenir la mise en liberté de sept citoyens détenus depuis sept mois dans la maison d’arrêt du district de Versailles (Seine-et-Oise). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 158.