Renvoi au comité des domaines de l'annonce de l'agent national du district de Decize-le-Rocher, département de la Nièvre, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)

Renvoi au comité des domaines de l'annonce de l'agent national du district de Decize-le-Rocher, département de la Nièvre, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 9.