ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Décret fixant que les représentants en mission à l'École de Mars seront au nombre de deux et seront renouvelés par moitié tous les mois, sur la présentation du comité de Salut public, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)
20. La Convention décrète que les représentants en mission à l’Ecole de Mars seront au nombre de deux, et qu’ils seront renouvelés par moitié tous les mois, sur la présentation du comité de Salut public. La Convention passe à l’ordre du jour sur la proposition du représentant Bentabole qui demande que les représentants qui seront nommés près l’Ecole de Mars, soient en même temps chargés de la surveillance de Meudon
Etienne Jean Panis
Télécharger
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.

Visualiseur Mirador

151 sur 476 • Page 147
Infos
Référence bibliographique
Etienne Jean Panis. Décret fixant que les représentants en mission à l'École de Mars seront au nombre de deux et seront renouvelés par moitié tous les mois, sur la présentation du comité de Salut public, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 147.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
147
Dernière page
147
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
Modifié le