Renvoi au comité de Salut public de l'adresse de la société populaire de Beaune (Côte-d'Or) qui demande l'exécution du décret du 17 septembre, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de Salut public de l'adresse de la société populaire de Beaune (Côte-d'Or) qui demande l'exécution du décret du 17 septembre, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 230.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
230
Dernière page
230
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le