Décret, présenté par Lindet au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, concernant l'examen des réclamations des pères et mères des défenseurs de la patrie et des agriculteurs, artistes et commerçants mis en état d'arrestation, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)
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Référence bibliographique
Robert Thomas Lindet. Décret, présenté par Lindet au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, concernant l'examen des réclamations des pères et mères des défenseurs de la patrie et des agriculteurs, artistes et commerçants mis en état d'arrestation, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 320.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
320
Dernière page
320
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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